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Index de l'article
Présentation du projet de classement
Interrogations
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Situation au premier trimestre
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1. Informations concernant la procédure de classement

A ce jour, les seules informations que nous avons pu obtenir de la part des services administratifs (Direction régionale de l'environnement ( glossary termDIREN ), Mairie de Sanary) sont celles contenues dans le bulletin municipal« Mieux vivre à Sanary - N°93 de janvier 2007 ».

La DIREN interrogée par le Centre régional de la propriété forestière ( glossary termCRPF ) sur la procédure de classement a répondu « Ce dossier a été stoppé pendant la période électorale, Il sera relancé avec les municipalités issues des élections lorsque le Préfet aura donné son aval. Le périmètre est encore au stade de l'étude et peut encore être modifié. Pour ces raisons, nous ne pouvons malheureusement pas donner suite à votre demande.». Considérant qu'il était décevant que les propriétaires forestiers, détenteur majoritaire des fonds concernés, ne puissent avoir accès à une information provisoire alors que les communes en sont dépositaires, le CRPF a relancé sa demande en reprécisant qu'il ne s'agissait pas de contester le projet de périmètre mais d'avoir des informations sur ce périmètre et sur la procédure de classement, cette relance est restée sans réponse à ce jour.

1.1. Informations sur la procédure de classement

  • Avant-projet de périmètre (paru dans le « Mieux vivre à Sanary » - N°93 Janvier 2007)

Un avant-projet de périmètre de conception et de réalisation DIREN et Mairie de Sanary Service SIG daté du 04/12/2006 était associé à un article. Ce plan manquant malheureusement de lisibilité et n'ayant pu obtenir un plan de meilleure qualité, nous avons établi avec le CRPF un nouveau document par recopie du plan publié dans le bulletin municipal.

Nous soulignons qu'il s'agit d'un avant-projet et que compte tenu de la qualité du document initial, des erreurs ont pu se glisser dans la recopie.

Classement_Gros_Cerveau

 

  • Article paru dans le « Mieux vivre à Sanary » - N°93 Janvier 2007

article_mieux_vivre1.jpg

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1.2. Ce qu'il faut retenir de la procédure de classement

  • De l'article l'ont peut retenir cinq points principaux :
    • Ce type de classement concerne des sites de grand caractère, présentant des critères paysagers, historiques, biologiques, pittoresques, légendaires, scientifiques.
    • Le classement constitue à terme une servitude qui s'impose aux documents d'urbanisme. Il institue un régime d'autorisations* pour tout acte de gestion ou de travaux effectués dans le secteur classé (* Les autorisations sont délivrées par le Ministère de l'Environnement (pour les plus importantes) ou par le Préfet).
    • L'avant projet de périmètre concerne le massif proprement dit, ainsi que le prolongement des collines boisées, découpé par des zones de mitage où le périmètre exclut les habitations (sauf quelques fermes, éléments du patrimoine ou zones agricoles remarquables).
    • La décision une fois prise est durable.
    • La procédure concerne 5 communes (Ollioules, Sainte-Anne d'Evenos, Le Beausset, Le Castellet et Sanary).

 

  • De l'avant-projet de périmètre on peut constater que :
    • Sont concernés non seulement des zones boisées mais aussi des zones anciennement cultivées et aujourd'hui colonisées par des pins, des zones cultivées et des zones incluant des bâtiments habités ou non. Une analyse rapide montre qu'une cinquantaine de bâtiments est concerné dans les quartiers du Pont d'Aran, La Clavelle, Sainte Trinide, La Piole, Boucène et Le Lançon (voir points Construction sur la carte).
    • La zone du Massif du glossary termGros Cerveau proprement dite représente environ 350 ha sur les 550 ha de l'avant-projet de périmètre.



 
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