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Index de l'article
Les textes législatifs
Extrait des principaux passages
Questions sans réponses
Conclusion
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1. Loi du 2 mai 1930 : Le texte

Le projet de classement du Massif du glossary termGros Cerveau est régi par la Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. 

2. La loi du 2 mai 1930 : Le dossier

Le texte de cette loi fait référence à une quinzaine de loi, ordonnances et décret qui le modifie ou l'abroge ce qui ne facilite pas la lecture et la comprehension par des non initiés. Nous avons procédé à une analyse des différents textes afin d'essayer de répondre aux questions que se posent les propriétaires concernés par le projet de classement.



 
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