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Le débroussaillement
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1. L’obligation de débroussailler

En application de l'article L 321-5-3 du Code forestier, l’arrêté Préfectoral du 15 mai 2006 précise que le débroussaillement a pour objectif de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal.

Les dispositions de cet arrêté sont applicables sur le territoire de toutes les communes du Var dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que sur tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations, y compris les voies qui les traversent.

Le débroussaillement doit être effectué notamment aux abords des constructions, chantiers travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50m ainsi qu’aux voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10m de part et d'autre de la voie (plate-forme).

Le débroussaillement comprend :

  • L'éloignement des houppiers des arbres d'au moins 3m des constructions et installations.
  • L'éloignement des houppiers de 3m les uns des autres avec possibilité de maintenir des bouquets d’arbres d’un diamètre maximal de 15m et des bouquets d’arbustes d’un diamètre maximal de 3m.
  • La suppression des arbustes en sous étage des arbres maintenus.
  • L'élagage des arbres maintenus sur les 2/3 de leur hauteur jusqu'à une hauteur minimale de 2,5m pour les sujets de plus de 4m.
  • La coupe rase de la végétation herbacée et ligneuse basse.
  • Le ratissage et l'élimination de la litière et des feuilles dans la zone des 20m autour des constructions et installations.
  • L’élimination des arbres morts et branches mortes, ainsi que les rémanents de coupe et de débroussaillement.
  • Les haies non séparatives, assimilées à des bouquets, doivent être distantes d'au moins 3m des constructions, installations et des autres ligneux et d'une longueur de 15m maximum d'un seul tenant.
  • Les haies séparatives, d'une hauteur et d'une épaisseur maximales de 2m doivent être distantes d'au moins 3m des constructions, installations, de l’espace naturel et des haies voisines.
  • Les voies d’accès doivent être dégagées de toute végétation sur une hauteur de 4m à l’aplomb de la plate-forme et sur la totalité de la plate-forme de manière à obtenir un gabarit de passage de 4m minimum.


 
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